Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre BME Consulting, ayant son
siège social au 113 Rue Marietton, 69009 Lyon, France, sous le numéro RCS 754058410 LYON, représentée par Olivier Audino,
ci-après dénommée « l’Organisme »
et
Toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire à la formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours », ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire ».
En validant son inscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve

2. Caractéristiques de la formation

La formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours » vise à transmettre aux participants les compétences
indispensables pour exercer avec efficacité les fonctions d’acheteur professionnel. Elle peut inclure, selon le format proposé :
Des modules en présentiel
Des sessions en distanciel ou e-learning
Des supports pédagogiques numériques et/ou physiques
Des évaluations intermédiaires et un accompagnement personnalisé
La durée de la formation est de 90 jours à compter de la date de démarrage effective, sauf mention contraire précisée sur le
programme ou le contrat de formation.

3. Tarifs

3.1 Tarif de la formation

Le tarif de la formation est fixée à 2 500 € Hors taxe.
Les tarifs communiqués sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le prix comprend les supports pédagogiques de base, l’accès à une plateforme en ligne et les séances collectives ou
individuelles prévues dans le programme.

3.2 Autres frais

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration éventuels restent à la charge du Client, sauf accord spécifique
mentionné dans la convention ou le contrat de formation.
Tout module ou prestation complémentaire (coaching individuel, formations supplémentaires, modules e-learning
supplémentaires, etc.) fera l’objet d’une facturation distincte.

4. Inscription et documents contractuels

4.1 Procédure d’inscription

L’inscription à la formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours » s’effectue via le site internet, le bulletin d’inscription
(papier ou en ligne) ou tout autre moyen accepté par l’Organisme. Une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation (pour les particuliers) est ensuite transmis au Client. Il
doit être dûment complété, signé et retourné à l’Organisme avant le début de la formation.

4.2 Confirmation

L’inscription est considérée comme définitive uniquement à réception de la convention ou du contrat de formation signé et du
paiement effectif. Une convocation détaillant les modalités pratiques (dates, horaires, lieux ou accès en ligne) est adressée au Client par e-mail
ou par courrier dans les jours qui précèdent le début de la formation.

5. Facturation

La facture est émise selon les modalités spécifiées dans la convention ou le contrat de formation.
Pour les formations comportant plusieurs modules ou sessions distinctes, la facturation peut être échelonnée à la fin de chaque
module ou selon un calendrier prédéfini.
L’Organisme fournit au Client l’attestation de présence et/ou de fin de formation ainsi que tout autre document légal nécessaire.

6. Règlement

6.1 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire en ligne ou crypto-monnaies (le cas échéant) ou tout autre
moyen mentionné dans la convention.
Sauf mention particulière, les factures sont payables à réception, sans escompte.

6.2 Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités s’élevant à trois fois le
taux d’intérêt légal, ainsi qu’au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et
suivants du Code de commerce).
Les pénalités s’appliquent de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
En cas de retard de paiement, l’accès à la plateforme de formation sera automatiquement suspendu.
Tout retard excédant 15 jours entraînera l’exclusion définitive du participant, sans possibilité de remboursement des
sommes déjà versées.

6.3 Prise en charge par un OPCO ou organisme financeur

En cas de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il
appartient au Client de réaliser les démarches administratives nécessaires avant le démarrage de la formation.
Si l’accord de financement ne parvient pas à l’Organisme avant le début de la formation, la totalité des frais de formation
sera facturée au Client.
En cas de prise en charge partielle, la différence reste due par le Client.

7. Annulation, report et abandon

7.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Toute annulation ou demande de report doit être adressée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) et reçue par
l’Organisme au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant le début de la formation.
Pour toute annulation ou report intervenant au-delà de 14 jours calendaires suivant le début de la formation, le coût de la
formation reste dû en totalité.

7.2 Report du fait de l’Organisme

L’Organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session si le nombre de participants est insuffisant pour
assurer des conditions pédagogiques satisfaisantes, ou en cas de force majeure.
Le Client sera averti au plus tard 7 jours avant la date prévue de début de formation. Le cas échéant, le Client pourra opter
pour un report sur une date ultérieure ou une annulation sans frais.

7.3 Abandon en cours de formation

En cas d’abandon du Stagiaire au-delà de 14 jours calendaires suivant le début de la formation, cette dernière reste due en
totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus vidéos, infographies, exercices et tout autre matériel fourni dans le cadre de la
formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours » sont la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, est
strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de la participation à la formation sont traitées conformément à la
réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses
données, qu’il peut exercer en contactant contact@devenir-acheteur.pro.
Les données recueillies sont strictement utilisées pour la gestion de la formation, le suivi pédagogique et l’envoi
d’informations relatives aux prestations proposées par l’Organisme.

10. Responsabilité

L’Organisme s’engage à mettre tout en œuvre pour dispenser la formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours »
conformément au programme annoncé et aux règles de l’art de la formation professionnelle.
Le Client est responsable de vérifier que les locaux, les moyens techniques et la connexion internet (pour les formations à
distance) sont adaptés à la bonne réalisation de la formation.
L’Organisme ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels survenus lors
des sessions de formation en présentiel.

11. Attribution de compétence

Tout litige ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de l’Organisme, quel que soit le lieu de résidence du Client.

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’inscription du Client à la formation « Devenir Acheteur Professionnel en 90 jours » implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGV.